La Société SAS GALATEE COUTURE s’engage à traiter les données que vous nous confiées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, la Société SAS GALATEE COUTURE reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de votre vie privée et de vos données personnelles, et a établi la présente rubrique « Politique de Confidentialité »  en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles, ainsi que toute règlementation applicable, notamment la loi Informatique et Libertés n°2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD ») entrée en vigueur le 25 mai 2018.

La manière dont sont traitées et collectées vos données personnelles est applicable à tous les utilisateurs du site www.galatee-couture.com et/ou clients de la Société SAS GALATEE COUTURE. Nous vous invitons à en lire le contenu avec attention. En poursuivant une telle communication, vous reconnaissez avoir été informé du traitement de vos données personnelles et l’acceptez.

La présente rubrique « Politique de Confidentialité » est susceptible d’être modifiée par la Société SAS GALATEE COUTURE à tout moment et sans préavis, notamment du fait de changements normatifs. La nouvelle rubrique s’appliquera à compter de la date de sa mise en ligne sur le site. En communiquant des informations personnelles après que ces modifications aient été effectuées, vous acceptez la nouvelle rubrique.

Par conséquent, conformément au RGPD adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Société SAS GALATEE COUTURE vous informe des points suivants :

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est la société SAS GALATEE COUTURE, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 824 370 860, dont le siège social est situé 2, rue Paul Dukas, 94440 Santeny, France.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS COLLECTÉES ET UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

La Société SAS GALATEE COUTURE ne collecte que les informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Vos données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions lors de votre navigation sur le site www.galatee-couture.com:

1. Les données qui ne permettent pas à la Société SAS GALATEE COUTURE de vous identifier directement :

Ces informations comprennent des données relatives à votre navigation sur le site telles que les pages que vous avez consultées, les dates et heures auxquelles vous avez consulté ces pages, les résultats de vos recherches sur les sites, des informations sur votre appareil (type de matériel, système d’exploitation, identifiant unique de l’appareil, adresse IP utilisée, configuration de l’appareil, navigateur utilisé, langue du navigateur) et l’adresse qui vous a conduit sur le site. La fourniture de vos données personnelles n’est pas requise si vous souhaitez seulement visiter le Site.

La Société SAS GALATEE COUTURE pourra procéder à l’utilisation de cookies lorsque vous visitez le site aux fins de permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux, vous offrir des offres publicitaires conformes à vos goûts et pour connaître les pages du site visitées et la fréquence de ces visites, afin de le rendre plus convivial et vous proposer des services adaptés et personnalisés lors de votre prochaine visite du Site. Plus particulièrement, la Société SAS GALATEE COUTURE utilise des cookies indispensables à l’utilisation du site et ses fonctionnalités, des cookies de performance permettant d’optimiser les sites, de détecter les éventuelles difficultés techniques et la manière dont vous visitez le sites (nombre de visites par pages, nombre de messages d’erreur affichés, temps passé sur une page, nombre de clics sur une zone du Site, etc.) ou encore des cookies de personnalisation permettant de mémoriser vos choix et vos préférences. Nous attirons votre attention sur le fait que si la désactivation des cookies de personnalisation est possible, certaines pages du site ne s’afficheront néanmoins plus correctement, le niveau d’assistance en ligne offert par la Société SAS GALATEE COUTURE sera limité et vos préférences ne pourront être mémorisées.

Pour cela, la Société SAS GALATEE COUTURE peut collecter des informations relatives à votre parcours de navigation, durée de votre visite sur le site ou sur la page, la page depuis laquelle vous avez quitté le site, le pays, la région ou la ville depuis lequel/laquelle a eu lieu l’accès au site ou encore la récurrence de votre visite.

Vous pouvez refuser l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur en ce sens (pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la section « Aide » de votre navigateur). Toutefois, veuillez noter que refuser les cookies peut altérer votre navigation sur le Site. Les informations recueillies par le biais de cookies ne permettent aucunement de vous identifier nominativement. Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

• Les données qui permettent à la Société SAS GALATEE COUTURE de vous identifier directement lorsque vous vous inscrivez en tant que Client pour passer commande et bénéficier des prestations de ladite Société :

A cette occasion, La Société SAS GALATEE COUTURE collecte obligatoirement les données afférentes à votre titre, nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe, date de mariage.

La Société SAS GALATEE COUTURE utilise vos données personnelles en conformité avec les lois et règlements applicables aux fins de la bonne exécution des prestations. Cette utilisation est fondée sur votre consentement et l’intérêt légitime de la Société SAS GALATEE COUTURE, à savoir le traitement de votre demande.

La Société SAS GALATEE COUTURE utilise également vos données personnelles aux fins de vous offrir la meilleure expérience lorsque vous consultez le site, de compter le nombre d’utilisateurs finaux qui consultent le site et d’analyser les statistiques liées à son utilisation. 

La Société SAS GALATEE COUTURE s’engage à ne conserver les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités du traitement réalisé et, en tout état de cause, pour une durée maximale de deux (2) ans.

Les données personnelles recueillies par la Société SAS GALATEE COUTURE sont destinées à la Société SAS GALATEE COUTURE exclusivement pour les besoins des prestations de services, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

ARTICLE 3 – PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La Société SAS GALATEE COUTURE met en place des mesures visant à protéger vos données à caractère personnel contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisé(e), à savoir, sans toutefois s’y limiter :

• Mise en œuvre et maintien des mesures techniques avancées permettant d’assurer l’enregistrement et le traitement de vos données à caractère personnel en toute confidentialité et sécurité ;
• Mise en œuvre et maintien des restrictions appropriées concernant l’accès à vos données à caractère personnel et contrôle de l’accès, de l’utilisation et du transfert des données à caractère personnel ;
• Tous les collaborateurs et employés de la Société SAS GALATEE COUTURE ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenus de signer un accord de confidentialité ou un accord similaire, qui leur impose de se conformer aux exigences de la Société SAS GALATEE COUTURE en matière de protection et de confidentialité des données ;
• La Société SAS GALATEE COUTURE exige de tout partenaire d’affaires et prestataire de services tiers auquel elle pourrait être amenée à communiquer vos données à caractère personnel de se conformer à toute exigence applicable en matière de protection et de confidentialité des données ;

La Société SAS GALATEE COUTURE déclare présenter les garanties suffisantes, notamment en termes de connaissance, de fiabilité et de ressources pour la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles satisfaisant aux obligations légales et réglementaires en matière de protection des données.

La Société SAS GALATEE COUTURE déclare tenir un registre écrit, sous forme électronique, de toutes les catégories d’activités de traitements effectuées pour votre compte comprenant l’ensemble des informations prévues à l’article 30.2 du RGPD.

En outre, la Société SAS GALATEE COUTURE s’engage à :

• Traiter vos données à caractère personnel uniquement pour les seules finalités de prestation de services ;
• Traiter vos données à caractère personnel conformément à vos instructions ;
• Garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel traitées dans le cadre du contrat ;
• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter vos données à caractère personnel en vertu du contrat s’engage à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
• Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut ;
• Notifier immédiatement toute modification ou changement pouvant impacter le traitement des données à caractère personnel ;
• Respecter la durée de conservation des données à caractère personnel au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou transmises et à supprimer les données à caractère personnel à expiration de la durée de conservation ;
• Coopérer avec vous pour envisager les hypothèses dans lesquelles l’anonymisation de vos données à caractère personnel pourrait être appropriée.

La Société SAS GALATEE COUTURE s’engage à vous notifier toute violation de données à caractère personnel, telle que définie à l’article 4.12 du RGPD, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance et par le moyen suivant : envoi d’un message sur votre adresse électronique.

Cette notification est accompagnée de toute documentation en sa possession vous permettant, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente. Elle doit, autant que faire se peut, préciser la nature et les conséquences de la violation des données, les mesures déjà prises ou celles qui sont proposées pour y remédier et les personnes auprès desquelles des informations supplémentaires peuvent être obtenues, et lorsque cela est possible, une estimation du nombre de personnes susceptibles d’être impactées par la violation en cause.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter directement la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

ARTICLE 4 – LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement.
Toute demande relative à la communication, la portabilité, la rectification, la suppression, l’opposition du traitement de vos données personnelles, doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle la Société SAS GALATEE COUTURE pourra contacter le demandeur.

La Société SAS GALATEE COUTURE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de violation de vos données personnelles, la Société SAS GALATEE COUTURE s’engage à en faire notification à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si vous considérez que la Société SAS GALATEE COUTURE ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à contact@galatee-couture.com ou par courrier à SAS Galatée Couture, 2 rue Paul Dukas, 94440 Santeny, France.